	Fiche complète
	15/12/1908
Vote Chambre	24/12/1908
Vote Sénat	30/12/1908
Date de la loi	31/12/1908
Date moniteur	01/01/1909
Moniteur n°	1
Documents principaux	00/000-K0047/001-1908-1909 00/000-K0058/001-1908-1909 00/000-S0028/001-1908-1909
Document Chambre	24K0047 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/12/1908
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/12/1908
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/12/1908
Document Chambre Document suivant	24K0058 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1908
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Augustin, Melot (Auteur)
Document Sénat	24S0028 RAPPORT
Date de dépôt	29/12/1908
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, de Jonghe d'Ardoye (Auteur)
Date de fin	30/12/1908
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/12/1908 EN DISCUSSION 24/12/1908 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/12/1908 EN DISCUSSION 30/12/1908 EN DISCUSSION 30/12/1908 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| CONTINGENT