Document parlementaire 24K0044-1909-1910

Observations de la Cour des Comptes, soumises à la Législature avec le compte général de l'Administration des Finances rendu pour l'année 1908 et comprenant le compte définitif de l'exercice 1907.

	Fiche complète
	08/12/1909
Documents principaux	00/000-K0044/001-1909-1910
Document Chambre	24K0044 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	08/12/1909
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Cour des Comptes/Rekenhof (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT