Document parlementaire 24K0044-1908-1909

Budget de la Chambre des Représentants pour l'exercice 1909 et compte de l'exercice 1907.

	Fiche complète
	10/12/1908
Vote Chambre	23/12/1908
Documents principaux	00/000-K0044/001-1908-1909
Document Chambre	24K0044 RAPPORT
Date de dépôt	10/12/1908
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Remi, Le Paige (Auteur)
Date de fin	23/12/1908
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/12/1908   EN DISCUSSION 23/12/1908   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS