Document parlementaire 24K0039-1909-1910

Proposition de loi portant modification aux lois sur les pensions des instituteurs.

	Fiche complète
	08/12/1909
Documents principaux	00/000-K0039/001-1909-1910
Document Chambre	24K0039 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/12/1909
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Pierre, Hellinckx (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES