Document parlementaire 24K0039-1908-1909

Proposition de loi relative à la stabilité des emplois dans les administrations charitables : hospices, bureaux de bienfaisance et monts-de-piété.

	Fiche complète
	09/12/1908
Documents principaux	00/000-K0039/001-1908-1909
Document Chambre	24K0039 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/12/1908
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Raoul, Warocqué (Auteur) , Adolphe, Buyl (Auteur) , Pol, Boël (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/07/1909   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ASSISTANCE SOCIALE | TRAVAIL