Document parlementaire 24K0038-1908-1909

Projet de loi accordant des primes aux Caisses mutualistes d'Invalidité.

	Fiche complète
	09/12/1908
Vote Chambre	29/03/1912
Vote Sénat	24/04/1912
Date de la loi	05/05/1912
Date moniteur	12/05/1912
Moniteur n°	133
Documents principaux	00/000-K0038/001-1908-1909 00/000-K0082/001-1911-1912 00/000-K0126/001-1911-1912 00/000-K0133/001-1911-1912 00/000-K0139/001-1911-1912 00/000-K0146/001-1911-1912 00/000-K0154/001-1911-1912 00/000-K0159/001-1911-1912 00/000-S0040/001-1911-1912 00/000-S0047/001-1911-1912 00/000-S0057/001-1911-1912
Document Chambre	24K0038 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/12/1908
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/02/1909
Date d'envoi	24/02/1909
Auteur(s)	Emile, Tibbaut (Auteur)
Date de fin	29/03/1912
Document Chambre Document suivant	24K0082 RAPPORT
Date de dépôt	07/02/1912
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Gendebien (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0126 AMENDEMENT
Date de dépôt	13/03/1912
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0133 SOUS-AMENDEMENT
Date de dépôt	15/03/1912
Type de document	79 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s)	Adolphe, Buyl (Auteur) , Jean, Persoons (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0139 SOUS-AMENDEMENT
Date de dépôt	20/03/1912
Type de document	79 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, de Ghellinck d'Elseghem (Auteur) , Emile, Tibbaut (Auteur) , Alphonse, Versteylen (Auteur) , Romain, Moyersoen (Auteur) , Hector, Denis (Auteur) , Emile, Royer (Auteur) , Adolphe, May (Auteur) , Raoul, Warocqué (Auteur) , Fulgence, Masson (Auteur) , Henri, Léonard (Auteur) , Jules, Mansart (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0146 SOUS-AMENDEMENT
Date de dépôt	21/03/1912
Type de document	79 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0154 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	27/03/1912
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0159 AMENDEMENT
Date de dépôt	28/03/1912
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Emile, Tibbaut (Auteur) , Jean-Baptiste, de Ghellinck d'Elseghem (Auteur) , Auguste, Raemdonck van Megrode * (Auteur) , Romain, Moyersoen (Auteur) , Paul, Segers (Auteur)
Document Sénat	24S0040 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	24/04/1912
Document Sénat Document suivant	24S0047 RAPPORT
Date de dépôt	16/04/1912
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alfred, Claeys-Boúúaert (Auteur)
Document Sénat Document suivant	24S0057 AMENDEMENT
Date de dépôt	23/04/1912
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Édouard, Peltzer (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/03/1912   EN DISCUSSION 20/03/1912   EN DISCUSSION 21/03/1912   EN DISCUSSION 22/03/1912   EN DISCUSSION 27/03/1912   EN DISCUSSION 29/03/1912   EN DISCUSSION 29/03/1912   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/04/1912   EN DISCUSSION 24/04/1912   EN DISCUSSION 24/04/1912   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	MUTUALITE