Document parlementaire 24K0033-1909-1910

Projet de loi accordant une pension à la dame de Bonhomme (baronne Estelle), veuve du baron Francis Dhanis, ancien Vice-Gouverneur général au Congo.

	Fiche complète
	02/12/1909
Vote Chambre	27/12/1909
Vote Sénat	28/12/1909
Date de la loi	30/12/1909
Date moniteur	08/01/1910
Moniteur n°	8
Documents principaux	00/000-K0033/001-1909-1910 00/000-K0056/001-1909-1910 00/000-S0020/001-1909-1910
Document Chambre	24K0033 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/12/1909
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/12/1909
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/12/1909
Document Chambre Document suivant	24K0056 RAPPORT
Date de dépôt	15/12/1909
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henry, Carton de Wiart (Auteur)
Document Sénat	24S0020 RAPPORT
Date de dépôt	28/12/1909
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Keesen (Auteur)
Date de fin	28/12/1909
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/12/1909   EN DISCUSSION 27/12/1909   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/12/1909   EN DISCUSSION 28/12/1909   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS PARTICULIERES