	Fiche complète
	26/11/1908
Vote Chambre	27/11/1908
Documents principaux	00/000-K0019/001-1908-1909
Document Chambre	24K0019 RAPPORT
Date de dépôt	26/11/1908
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Henry, Carton de Wiart (Auteur)
Date de fin	27/11/1908
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/11/1908 EN DISCUSSION 27/11/1908 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES \| REGLEMENT DE LA CHAMBRE