Document parlementaire 24K0016-1911-1912

Projet de loi modifiant la loi sur le Gouvernement du Congo belge.

Fiche complète
24/11/1911
Vote Chambre 23/02/1912
Vote Sénat 05/03/1912
Date de la loi 05/03/1912
Date moniteur 16/03/1912
Moniteur n° 76
Documents principaux 00/000-K0016/001-1911-1912
00/000-K0052/001-1911-1912
00/000-K0070/001-1911-1912
00/000-K0089/001-1911-1912
00/000-K0094/001-1911-1912
00/000-K0096/001-1911-1912
00/000-K0098/001-1911-1912
00/000-K0101/001-1911-1912
00/000-S0026/001-1911-1912
00/000-S0032/001-1911-1912
Document Chambre   24K0016
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/11/1911
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/11/1911
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/02/1912
Document Chambre
Document suivant 		  24K0052
RAPPORT
Date de dépôt 22/12/1911
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Emile, Tibbaut (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 26/01/1912
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  24K0089
SOUS-AMENDEMENT
Date de dépôt 13/02/1912
Type de document 79 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  24K0094
AMENDEMENT
Date de dépôt 15/02/1912
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
, Paul, Hymans (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  24K0096
AMENDEMENT
Date de dépôt 16/02/1912
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Albert, Mechelynck (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  24K0098
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 21/02/1912
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  24K0101
AMENDEMENT
Date de dépôt 22/02/1912
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   24S0026
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 05/03/1912
Document Sénat
Document suivant 		  24S0032
RAPPORT
Date de dépôt 27/02/1912
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) David, de Mévius (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/02/1912   EN DISCUSSION
23/02/1912   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/03/1912   EN DISCUSSION
05/03/1912   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COLONIES | LOI COLONIALE