Document parlementaire 24K0015-1911-1912

Congo belge - Projet de décret approuvant une Convention conclue le 8 mai 1911 entre le Comité spécial du Katanga et la Compagnie foncière, agricole et pastorale du Congo.

	Fiche complète
	23/11/1911
Documents principaux	00/000-K0015/001-1911-1912
Document Chambre	24K0015 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	23/11/1911
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES