Document parlementaire 24K0013-1911-1912

Proposition de loi ouvrant un crédit spécial pour venir en aide aux cultivateurs éprouvés par l'orage qui a sévi le 28 juillet 1911, dans l'arrondissement de Tongres.

	Fiche complète
	21/11/1911
Documents principaux	00/000-K0013/001-1911-1912
Document Chambre	24K0013 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/11/1911
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/12/1911
Date d'envoi	20/12/1911
Auteur(s)	Paul, Neven (Auteur) , Clément, Peten (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	SECOURS ET SUBSIDES | DESASTRE NATUREL | AGRICULTURE