Document parlementaire 24K0012-1911-1912

Proposition de loi sur la limitation de la journée de travail des machinistes d'extraction, dans les charbonnages.

	Fiche complète
	21/11/1911
Documents principaux	00/000-K0012/001-1911-1912 00/000-K0095/001-1911-1912
Document Chambre	24K0012 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/11/1911
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/12/1911
Date d'envoi	20/12/1911
Auteur(s)	Léon, Mabille (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
Document Chambre Document suivant	24K0095 RAPPORT
Date de dépôt	16/02/1912
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Mansart (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | DUREE DU TRAVAIL