Document parlementaire 24K0012-1909-1910

Proposition de loi modifiant les lois des 10 mai 1900 et 20 août 1903 sur les pensions de vieillesse.

	Fiche complète
	12/11/1909
Documents principaux	00/000-K0012/001-1909-1910
Document Chambre	24K0012 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/11/1909
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/02/1910
Date d'envoi	16/02/1910
Auteur(s)	Jean-Baptiste, de Ghellinck d'Elseghem (Auteur) , Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur) , Eugène, Standaert (Auteur) , Alphonse, Versteylen (Auteur) , Emile, Tibbaut (Auteur) , Victor, Delporte (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS