Document parlementaire 24K0009-1911-1912

Projet de loi tendant à autoriser l'acquisition, en cas de nécessité, de matériel de traction et de transport nécessaire aux chemins de fer de l'Etat pour les années 1913, 1914 et 1915.

	Fiche complète
	15/11/1911
Vote Chambre	30/04/1912
Vote Sénat	08/05/1912
Date de la loi	20/05/1912
Date moniteur	27/05/1912 | 28/05/1912 | 29/05/1912
Moniteur n°	148 | 149 | 150
Documents principaux	00/000-K0009/001-1911-1912 00/000-K0190/001-1911-1912 00/000-S0088/001-1911-1912
Document Chambre	24K0009 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/11/1911
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/11/1911
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/04/1912
Document Chambre Document suivant	24K0190 RAPPORT
Date de dépôt	03/04/1912
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, De Bue (Auteur)
Document Sénat	24S0088 RAPPORT
Date de dépôt	03/05/1912
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Adrien, Vilain XIIII (Auteur)
Date de fin	08/05/1912
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/04/1912   EN DISCUSSION 30/04/1912   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/05/1912   EN DISCUSSION 08/05/1912   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE