Document parlementaire 24K0008-1910-1911

Congo belge - Projets de décrets approuvant respectivement : 1° Une Convention conclue le 22 juillet 1910 entre le Comité spécial du Katanga et MM. Adolphe Greiner, Léon Moyaux, Gustave Trasenster, Ed. de Roubaix, Eric Gérard, Georges Laloux, Max Lohest, René d'Andrimont; 2° Une Convention conclue le 11 août 1910 entre le Comité spécial du Katanga et MM. Nagelmackers et fils, représentés par M. le baron de Steenhault; 3° Une Convention conclue le 17 août 1910 entre le Comité spécial du Katanga et M. Jules Mahillon.

	Fiche complète
	15/11/1910
Documents principaux	00/000-K0008/001-1910-1911
Document Chambre	24K0008 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	15/11/1910
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES