	Fiche complète
	18/11/1908
Vote Chambre	26/11/1908
Vote Sénat	27/11/1908
Date de la loi	28/11/1908
Date moniteur	29/11/1908
Moniteur n°	334
Documents principaux	00/000-K0007/001-1908-1909 00/000-K0012/001-1908-1909 00/000-S0006/001-1908-1909
Document Chambre	24K0007 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/11/1908
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/11/1908
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Publication au Bulletin officiel du Congo n° 3 du 04-12-1908
Date de fin	26/11/1908
Document Chambre Document suivant	24K0012 RAPPORT
Date de dépôt	20/11/1908
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emile, Tibbaut (Auteur)
Document Sénat	24S0006 RAPPORT
Date de dépôt	27/11/1908
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Whettnall (Auteur)
Date de fin	27/11/1908
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/11/1908 EN DISCUSSION 26/11/1908 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/11/1908 EN DISCUSSION 27/11/1908 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS