	Fiche complète
	15/12/1911
Vote Chambre	21/02/1912
Vote Sénat	01/03/1912
Date de la loi	05/03/1912
Date moniteur	16/03/1912
Moniteur n°	76
Documents principaux	00/000-K0006/001-1911-1912 00/000-K0041/001-1911-1912 00/000-S0023/001-1911-1912 00/000-S0029/001-1911-1912
Document Chambre	24K0006 PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/02/1912
Document Chambre Document suivant	24K0041 RAPPORT
Date de dépôt	15/12/1911
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emile, Tibbaut (Auteur)
Document Sénat	24S0023 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	01/03/1912
Document Sénat Document suivant	24S0029 RAPPORT
Date de dépôt	23/02/1912
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Guillaume, van Zuylen (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/02/1912 EN DISCUSSION 21/02/1912 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/02/1912 EN DISCUSSION 28/02/1912 EN DISCUSSION 29/02/1912 EN DISCUSSION 01/03/1912 EN DISCUSSION 01/03/1912 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS