Document parlementaire 24K0005-1911-1912

Budget des Recettes et des Dépenses du Congo belge pour l'exercice 1912.

Fiche complète
15/12/1911
Vote Chambre 21/02/1912
Vote Sénat 01/03/1912
Date de la loi 27/12/1911
Date moniteur 31/12/1911 | 16/03/1912
Moniteur n° 365 | 76
Documents principaux 00/000-K0005/001-1911-1912
00/000-K0040/001-1911-1912
00/000-K0047/001-1911-1912
00/000-K0054/001-1911-1912
00/000-K0060/001-1911-1912
00/000-K0068/001-1911-1912
00/000-S0008/001-1911-1912
00/000-S0018/001-1911-1912
00/000-S0021/001-1911-1912
00/000-S0022/001-1911-1912
00/000-S0028/001-1911-1912
Document Chambre   24K0005
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et Annexe
Date de fin 21/02/1912
Document Chambre
Document suivant 		  24K0040
RAPPORT
Date de dépôt 15/12/1911
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Emile, Tibbaut (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  24K0047
AMENDEMENT
Date de dépôt 19/12/1911
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  24K0054
AMENDEMENT
Date de dépôt 16/01/1912
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  24K0060
AMENDEMENT
Date de dépôt 23/01/1912
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  24K0068
AMENDEMENT
Date de dépôt 26/01/1912
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   24S0008
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Dépenses extraordinaires - Loi du 27-12-1911 (Moniteur n° 365 du 31-12-1911)
Date de fin 22/12/1911
Document Sénat
Document suivant 		  24S0018
RAPPORT
Date de dépôt 21/12/1911
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Keesen (Auteur)
Commentaire Dépenses extraordinaires
Document Sénat   24S0021
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Voies et Moyens - Loi du 05-03-1912 (Moniteur n° 76 du 16-03-1912)
Date de fin 01/03/1912
Document Sénat   24S0022
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Dépenses ordinaires - Loi du 05-03-1912 (Moniteur n° 76 du 16-03-1912)
Date de fin 01/03/1912
Document Sénat
Document suivant 		  24S0028
RAPPORT
Date de dépôt 23/02/1912
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Keesen (Auteur)
Commentaire Voies et Moyens - Dépenses ordinaires
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/12/1911   EN DISCUSSION
20/12/1911   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
15/02/1912   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
15/02/1912   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
21/02/1912   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/12/1911   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
22/12/1911   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
27/02/1912   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
28/02/1912   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
29/02/1912   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
01/03/1912   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
01/03/1912   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres BUDGETS