	Fiche complète
	17/06/1908
Vote Chambre	24/06/1908
Vote Sénat	07/07/1908
Date de la loi	10/07/1908
Date moniteur	03/08/1908 \| 04/08/1908
Moniteur n°	216 \| 217
Documents principaux	00/000-K0005/001-0000-1908 00/000-K0007/001-0000-1908 00/000-S0005/001-0000-1908
Document Chambre	24K0005 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/06/1908
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/06/1908
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/06/1908
Document Chambre Document suivant	24K0007 RAPPORT
Date de dépôt	19/06/1908
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Verhaegen (Auteur)
Document Sénat	24S0005 RAPPORT
Date de dépôt	04/07/1908
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Vandenpeerenboom (Auteur)
Date de fin	07/07/1908
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/06/1908 EN DISCUSSION 24/06/1908 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/07/1908 EN DISCUSSION 07/07/1908 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	TELEGRAPHES ET TELEPHONES