Document parlementaire 23S0080-1907-1908

Proposition de loi organisant une consultation du corps électoral sur la proposition d'acquisition de la Colonie du Congo. (Base juridique - Le résultat a la valeur d'une enquête parlementaire)

	Fiche complète
	31/03/1908
Documents principaux	00/000-S0080/001-1907-1908
Document Sénat	23S0080 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	31/03/1908
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	François, Hanrez (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/04/1908   VOTE SUR PRISE EN CONSIDERATION (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC | REFERENDUM | COLONIES