Document parlementaire 23S0015-1907-1908

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation pour les deux places de conseiller vacantes à la dite Cour : la première, par suite du décès de M. Douny; la seconde, par suite de la retraite de M. Giron.

	Fiche complète
	10/12/1907
Vote Sénat	11/12/1907
Documents principaux	00/000-S0015/001-1907-1908
Document Sénat	23S0015 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	10/12/1907
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	11/12/1907
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	11/12/1907   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION