Document parlementaire 23S0012-1905-1906

Projet de loi sur l'automobilisme.

	Fiche complète
	26/12/1905
Vote Sénat	13/07/1909
Documents principaux	00/000-S0012/001-1905-1906 00/000-S0005/001-1906-1907 00/000-S0087/001-1907-1908 00/000-S0061/001-1908-1909 00/000-S0062/001-1908-1909 00/000-S0063/001-1908-1909 00/000-S0072/001-1908-1909 00/000-S0077/001-1908-1909 00/000-S0078/001-1908-1909 00/000-S0080/001-1908-1909 00/000-S0083/001-1908-1909 00/000-S0085/001-1908-1909 00/000-S0088/001-1908-1909 00/000-K0211/001-1908-1909
Document Sénat	23S0012 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/12/1905
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/12/1905
Date d'envoi	29/12/1905
Auteur(s)	François, Hanrez (Auteur) , Eugène, Keesen (Auteur) , Armand, Libioulle (Auteur) , Auguste, Lambiotte (Auteur)
Date de fin	13/07/1909
Document Sénat	23S0005 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/11/1906
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Charles, Magnette (Auteur) , François, Hanrez (Auteur) , Armand, Fléchet (Auteur) , Eugène, Keesen (Auteur)
Document Sénat Document suivant	23S0087 RAPPORT
Date de dépôt	09/04/1908
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alexandre, Braun (Auteur)
Document Sénat Document suivant	24S0061 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alexandre, Braun (Auteur)
Commentaire	Annexe
Document Sénat Document suivant	24S0062 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	24S0063 AMENDEMENT
Date de dépôt	02/06/1909
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Paul, Berryer (Auteur)
Document Sénat Document suivant	24S0072 AMENDEMENT
Date de dépôt	08/06/1909
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Armand, Libioulle (Auteur) , Eugène, Keesen (Auteur) , Mathieu, Magis (Auteur)
Document Sénat Document suivant	24S0077 AMENDEMENT
Date de dépôt	09/06/1909
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Paul, Berryer (Auteur)
Document Sénat Document suivant	24S0078 AMENDEMENT
Date de dépôt	10/06/1909
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur) , Emile, De Mot (Auteur) , Émile, Dupont (Auteur) , Paul, Berryer (Auteur)
Document Sénat Document suivant	24S0080 AMENDEMENT
Date de dépôt	11/06/1909
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Édouard, Peltzer (Auteur) , , Gouvernement/Regering (Auteur) , Alexandre, Braun (Auteur) , Émile, Dupont (Auteur) , Edmond, Steurs (Auteur) , Charles, Magnette (Auteur) , François, Hanrez (Auteur) , Léon, Hiard (Auteur) , Jean, Brulé (Auteur)
Document Sénat Document suivant	24S0083 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	15/06/1909
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat Document suivant	24S0085 AMENDEMENT
Date de dépôt	25/06/1909
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	24S0088 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	24K0211 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	14/07/1909
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	14/07/1909
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION
Rapporteur	Versteylen, Alphonse
Calendrier	11/02/1910   EN DISCUSSION 02/03/1910   EN DISCUSSION 13/03/1910   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	02/06/1909   EN DISCUSSION 04/06/1909   EN DISCUSSION 08/06/1909   EN DISCUSSION 09/06/1909   EN DISCUSSION 10/06/1909   EN DISCUSSION 11/06/1909   EN DISCUSSION 15/06/1909   EN DISCUSSION 22/06/1909   EN DISCUSSION 13/07/1909   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 13/07/1909   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	AUTOMOBILES