Document parlementaire 23S0007-1904-1905

Rapport de la première Commission de Vérification des Pouvoirs, chargée d'examiner les pouvoirs de M. Pastur, élu sénateur suppléant de l'arrondissement de Nivelles. (Justification des conditions d'éligibilité)

Fiche complète
15/11/1904
Documents principaux 00/000-S0007/001-1904-1905
Document Sénat   23S0007
RAPPORT
Date de dépôt 15/11/1904
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Alfred, d'Huart (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 17/11/1904   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres ELECTION PARLEMENTAIRE | VERIFICATION DES POUVOIRS