Document parlementaire 23S0006-1907-1908

Proposition de loi sur la dissolution du Sénat. (Choix d'un certain nombre de sénateurs par les conseils provinciaux - Dissolution du Sénat en même temps que la dissolution des conseils provinciaux - Loi du 29 juin 1894 - Elections simultanées - Meilleure représentation sénatoriale des provinces)

	Fiche complète
	12/11/1907
Vote Sénat	29/04/1908
Documents principaux	00/000-S0006/001-1907-1908 00/000-S0085/001-1907-1908
Document Sénat	23S0006 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/11/1907
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/12/1907
Date d'envoi	17/12/1907
Auteur(s)	François, Hanrez (Auteur) , Émile, Dupont (Auteur) , Armand, Fléchet (Auteur) , Sam, Wiener (Auteur) , Émile, Delannoy (Auteur)
Date de fin	29/04/1908
Document Sénat Document suivant	23S0085 RAPPORT
Date de dépôt	09/04/1908
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Vercruysse (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/04/1908   EN DISCUSSION 29/04/1908   REJETE
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | DISSOLUTION