	Fiche complète
	27/02/1907
Vote Chambre	15/03/1907
Vote Sénat	05/06/1907
Date de la loi	10/06/1907
Date moniteur	13/06/1907
Moniteur n°	164
Documents principaux	00/000-K4-XIII/001-1906-1907 00/000-K0083/001-1906-1907 00/000-S0033/001-1906-1907 00/000-S0046/001-1906-1907
Document Chambre	23K4-XIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/03/1907
Document Chambre Document suivant	23K0083 RAPPORT
Date de dépôt	27/02/1907
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Levie (Auteur)
Document Sénat	23S0033 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	05/06/1907
Document Sénat Document suivant	23S0046 RAPPORT
Date de dépôt	21/05/1907
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Cappelle (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/03/1907 EN DISCUSSION 15/03/1907 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/06/1907 EN DISCUSSION 05/06/1907 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS