Document parlementaire 23K4-XIII-1904-1905

Budget des Non-Valeurs et des Remboursements pour l'exercice 1905.

Fiche complète
16/02/1905
Vote Chambre 02/03/1905
Vote Sénat 05/04/1905
Date de la loi 04/05/1905
Date moniteur 07/05/1905
Moniteur n° 127
Documents principaux 00/000-K4-XIII/001-1904-1905
00/000-K0088/001-1904-1905
00/000-S0049/001-1904-1905
00/000-S0065/001-1904-1905
Document Chambre   23K4-XIII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/03/1905
Document Chambre
Document suivant
  23K0088
RAPPORT
Date de dépôt 16/02/1905
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, Dohet (Auteur)
Document Sénat   23S0049
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 05/04/1905
Document Sénat
Document suivant
  23S0065
RAPPORT
Date de dépôt 30/03/1905
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Cappelle (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/03/1905   EN DISCUSSION
02/03/1905   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/04/1905   EN DISCUSSION
05/04/1905   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS