	Fiche complète
	03/12/1907
Vote Chambre	21/12/1907
Vote Sénat	31/01/1908
Date de la loi	05/02/1908
Date moniteur	06/02/1908
Moniteur n°	37
Documents principaux	00/000-K4-XII/001-1907-1908 00/000-K0029/001-1907-1908 00/000-S0043/001-1907-1908 00/000-S0048/001-1907-1908
Document Chambre	23K4-XII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/12/1907
Document Chambre Document suivant	23K0029 RAPPORT
Date de dépôt	03/12/1907
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Nicolas, Terwagne (Auteur)
Document Sénat	23S0043 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	31/01/1908
Document Sénat Document suivant	23S0048 RAPPORT
Date de dépôt	22/01/1908
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Werner, de Merode (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/12/1907 EN DISCUSSION 21/12/1907 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/01/1908 EN DISCUSSION 31/01/1908 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS