Document parlementaire 23K4-XI-1907-1908

Budget du Ministère de la Guerre pour l'exercice 1908.

	Fiche complète
	03/12/1907
Vote Chambre	20/12/1907
Vote Sénat	31/01/1908
Date de la loi	05/02/1908
Date moniteur	06/02/1908
Moniteur n°	37
Documents principaux	00/000-K4-XI/001-1907-1908 00/000-K0030/001-1907-1908 00/000-K0056/001-1907-1908 00/000-K0072/001-1907-1908 00/000-S0042/001-1907-1908 00/000-S0045/001-1907-1908
Document Chambre	23K4-XI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/12/1907
Document Chambre Document suivant	23K0030 RAPPORT
Date de dépôt	03/12/1907
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maximilien, de Maere d'Aertrijcke (Auteur)
Document Chambre Document suivant	23K0056 AMENDEMENT
Date de dépôt	11/12/1907
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Auguste, Raemdonck van Megrode * (Auteur)
Document Chambre Document suivant	23K0072 AMENDEMENT
Date de dépôt	18/12/1907
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Antoine, Delporte (Auteur)
Document Sénat	23S0042 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	31/01/1908
Document Sénat Document suivant	23S0045 RAPPORT
Date de dépôt	21/01/1908
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Werner, de Merode (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/12/1907   EN DISCUSSION 13/12/1907   EN DISCUSSION 18/12/1907   EN DISCUSSION 19/12/1907   EN DISCUSSION 20/12/1907   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/01/1908   EN DISCUSSION 31/01/1908   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS