	Fiche complète
	18/12/1907
Vote Chambre	31/01/1908
Vote Sénat	19/02/1908
Date de la loi	24/02/1908
Date moniteur	26/02/1908
Moniteur n°	57
Documents principaux	00/000-K4-VI/001-1907-1908 00/000-K0067/001-1907-1908 00/000-K0095/001-1907-1908 00/000-S0063/001-1907-1908 00/000-S0071/001-1907-1908
Document Chambre	23K4-VI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	31/01/1908
Document Chambre Document suivant	23K0067 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1907
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	René, Colaert (Auteur)
Document Chambre Document suivant	23K0095 AMENDEMENT
Date de dépôt	16/01/1908
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	23S0063 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	19/02/1908
Document Sénat Document suivant	23S0071 RAPPORT
Date de dépôt	12/02/1908
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Léger (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/01/1908 EN DISCUSSION 29/01/1908 EN DISCUSSION 30/01/1908 EN DISCUSSION 31/01/1908 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/02/1908 EN DISCUSSION 19/02/1908 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS