Document parlementaire 23K4-VI-1906-1907

Budget du Ministère de l'Intérieur et de l'Instruction publique pour l'exercice 1907.

Fiche complète
20/02/1907
Vote Chambre 24/07/1907
Vote Sénat 31/07/1907
Date de la loi 12/08/1907
Date moniteur 15/08/1907
Moniteur n° 227
Documents principaux 00/000-K4-VI/001-1906-1907
00/000-K0075/001-1906-1907
00/000-K0166/001-1906-1907
00/000-K0168/001-1906-1907
00/000-K0199/001-1906-1907
00/000-K0214/001-1906-1907
00/000-S0071/001-1906-1907
00/000-S0076/001-1906-1907
00/000-S0078/001-1906-1907
00/000-S0080/001-1906-1907
Document Chambre   23K4-VI
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/07/1907
Document Chambre
Document suivant 		  23K0075
RAPPORT
Date de dépôt 20/02/1907
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) René, Colaert (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  23K0166
AMENDEMENT
Date de dépôt 19/06/1907
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Budget du Ministère de l'Intérieur
Document Chambre
Document suivant 		  23K0168
AMENDEMENT
Date de dépôt 20/06/1907
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Budget du Ministère des Sciences et des Arts
Document Chambre
Document suivant 		  23K0199
AMENDEMENT
Date de dépôt 17/07/1907
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Budget du Ministère des Sciences et des Arts
Document Chambre
Document suivant 		  23K0214
AMENDEMENT
Date de dépôt 24/07/1907
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Winand, Heynen (Auteur)
Commentaire Budget du Ministère des Sciences et des Arts
Document Sénat   23S0071
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Budget du Ministère de l'Intérieur
Date de fin 31/07/1907
Document Sénat
Document suivant 		  23S0076
RAPPORT
Date de dépôt 26/07/1907
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Vercruysse (Auteur)
Commentaire Budget du Ministère de l'Intérieur
Document Sénat   23S0078
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Budget du Ministère des Sciences et des Arts - Discussion à la Chambre les 24-07-1907 et 25-07-1907 - Adoption à la Chambre le 26-07-1907 - Discussion au Sénat les 31-07-1907 et 02-08-1907 - Adoption au Sénat le 02-08-1907 - Loi du 14-08-1907 (Moniteur n° 230 du 18-08-1907)
Document Sénat
Document suivant 		  23S0080
RAPPORT
Date de dépôt 26/07/1907
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Raepsaet (Auteur)
Commentaire Budget du Ministère des Sciences et des Arts
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/07/1907   EN DISCUSSION
24/07/1907   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 31/07/1907   EN DISCUSSION
31/07/1907   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS