	Fiche complète
	12/12/1907
Vote Chambre	29/01/1908
Vote Sénat	20/02/1908
Date de la loi	25/02/1908
Date moniteur	01/03/1908
Moniteur n°	61
Documents principaux	00/000-K4-IV/001-1907-1908 00/000-K0058/001-1907-1908 00/000-K0097/001-1907-1908 00/000-S0060/001-1907-1908 00/000-S0072/001-1907-1908
Document Chambre	23K4-IV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/01/1908
Document Chambre Document suivant	23K0058 RAPPORT
Date de dépôt	12/12/1907
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Versteylen (Auteur)
Document Chambre Document suivant	23K0097 AMENDEMENT
Date de dépôt	17/01/1908
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Emile, Buisset (Auteur)
Document Sénat	23S0060 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/02/1908
Document Sénat Document suivant	23S0072 RAPPORT
Date de dépôt	13/02/1908
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alexandre, Braun (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/01/1908 EN DISCUSSION 17/01/1908 EN DISCUSSION 22/01/1908 EN DISCUSSION 23/01/1908 EN DISCUSSION 24/01/1908 EN DISCUSSION 29/01/1908 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/02/1908 EN DISCUSSION 20/02/1908 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS