Document parlementaire 23K0262-1904-1905

Proposition de loi complétant l'article premier de la loi du 27 septembre 1835 sur l'enseignement supérieur.

	Fiche complète
	10/11/1905
Documents principaux	00/000-K0262/001-1904-1905
Document Chambre	23K0262 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/11/1905
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/01/1906
Date d'envoi	12/01/1906
Auteur(s)	Augustin, Daens (Auteur) , Pieter, Daens (Auteur) , Jean, Persoons (Auteur) , Prosper, Van Langendonck (Auteur) , Jacques, Verheyen (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR