Document parlementaire 23K0261-1904-1905

Proposition de loi tendant à modifier le Chapitre VI du Livre II, Titre VII du Code pénal, spécialement en vue d'assurer plus efficacement la répression de la traite des blanches.

	Fiche complète
	10/11/1905
Documents principaux	00/000-K0261/001-1904-1905
Document Chambre	23K0261 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/11/1905
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/01/1906
Date d'envoi	26/01/1906
Auteur(s)	Joseph, Hoijois (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT PENAL