	Fiche complète
	02/08/1905
Documents principaux	00/000-K0252/001-1904-1905 00/000-K0022/001-1905-1906
Document Chambre	23K0252 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	02/08/1905
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	20/10/1905
Date d'envoi	20/10/1905
Auteur(s)	Léon, De Lantsheere (Auteur) , Maurice, Pirmez (Auteur) , Albert, Lefebvre (Auteur) , Joseph, Van Naemen (Auteur) , Auguste, Raemdonck van Megrode * (Auteur) , Jean-Baptiste, de Ghellinck d'Elseghem (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
Document Chambre Document suivant	23K0022 RAPPORT
Date de dépôt	12/12/1905
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Woeste (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/12/1905 EN DISCUSSION 15/12/1905 EN DISCUSSION 10/01/1906 EN DISCUSSION 11/01/1906 EN DISCUSSION 17/01/1906 EN DISCUSSION 18/01/1906 EN DISCUSSION 19/01/1906 EN DISCUSSION

Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE