Document parlementaire 23K0229-1904-1905

Projets de loi tendant à accorder la naturalisation ordinaire aux sieurs Léopold-Prosper Sturm, Antoine But, Guillaume Minnigh, Louis Delesalle, Henri Schartert et Théodore-Edmond Verdier.

	Fiche complète
	28/06/1905
Documents principaux	00/000-K0229/001-1904-1905
Document Chambre	23K0229 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/06/1905
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS