Document parlementaire 23K0197-1904-1905

Proposition de loi modifiant les lois du 19 janvier 1883 et du 5 juillet 1899 sur la pêche fluviale.

	Fiche complète
	09/06/1905
Documents principaux	00/000-K0197/001-1904-1905
Document Chambre	23K0197 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/06/1905
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/06/1905
Date d'envoi	22/06/1905
Auteur(s)	Emile, Tibbaut (Auteur) , Auguste, Raemdonck van Megrode * (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PECHE | PECHE FLUVIALE