Document parlementaire 23K0190-1907-1908

Projet de loi relatif à des aliénations d'immeubles domaniaux.

Fiche complète
06/05/1908
Vote Chambre 15/07/1909
Vote Sénat 28/07/1909
Date de la loi 05/08/1909
Date moniteur 07/08/1909
Moniteur n° 219
Documents principaux 00/000-K0190/001-1907-1908
00/000-K0047/001-0000-1908
00/000-S0010/001-0000-1908
00/000-S0013/001-0000-1908
00/000-S0092/001-1908-1909
00/000-S0097/001-1908-1909
Document Chambre   23K0190
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/05/1908
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 06/05/1908
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/07/1909
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 19/08/1908
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Dallemagne (Auteur)
Document Sénat   24S0010
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Article 1er et article 2 : Discussion et adoption à la Chambre le 21-08-1908 - Discussion et adoption au Sénat le 26-08-1908 - Loi du 31-08-1908 (Moniteur n° 248 du 04-09-1908)
Date de fin 26/08/1908
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 26/08/1908
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Le Clef (Auteur)
Document Sénat   24S0092
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 28/07/1909
Document Sénat
Document suivant 		  24S0097
RAPPORT
Date de dépôt 20/07/1909
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Le Clef (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/07/1909   EN DISCUSSION
15/07/1909   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/07/1909   EN DISCUSSION
28/07/1909   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DOMAINES