Document parlementaire 23K0187-1907-1908

Proposition de loi concernant les employés et commis.

	Fiche complète
	06/05/1908
Documents principaux	00/000-K0187/001-1907-1908
Document Chambre	23K0187 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/05/1908
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/07/1908
Date d'envoi	15/07/1908
Auteur(s)	Louis, Franck (Auteur) , Emile, Vandervelde (Auteur) , Albert, Mechelynck (Auteur) , Pol, Boël (Auteur) , Jean, Persoons (Auteur) , Léon, Troclet (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | CONTRAT DE TRAVAIL