Document parlementaire 23K0180-1906-1907

Proposition de loi établissant une taxe au profit de l'Etat sur les enseignes, pancartes et tableaux destinés à la publicité industrielle ou commerciale.

	Fiche complète
	28/06/1907
Documents principaux	00/000-K0180/001-1906-1907 00/000-K0259/001-1908-1909 00/000-S0124/001-1918-1919
Document Chambre	23K0180 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/06/1907
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/01/1908
Date d'envoi	28/01/1908
Auteur(s)	Henry, Carton de Wiart (Auteur) , Jules, Destrée (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
Document Chambre Document suivant	24K0259 RAPPORT
Date de dépôt	26/10/1909
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Wauwermans (Auteur)
Document Sénat	25S0124 RAPPORT
Date de dépôt	30/07/1919
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Moffarts (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TAXES | PUBLICITE