Document parlementaire 23K0177-1906-1907

Projet de loi approuvant la Convention internationale sur l'interdiction du travail de nuit des femmes employées dans l'industrie, conclue à Berne le 26 septembre 1906, entre la Belgique, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, le Danemark, l'Espagne, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, le Grand-Duché de Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Suède et la Suisse.

	Fiche complète
	27/06/1907
Vote Chambre	07/05/1908
Vote Sénat	08/05/1908
Date de la loi	20/05/1908
Date moniteur	28/09/1908
Moniteur n°	271
Documents principaux	00/000-K0177/001-1906-1907 00/000-K0182/001-1907-1908 00/000-S0116/001-1907-1908
Document Chambre	23K0177 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/06/1907
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/06/1907
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/05/1908
Document Chambre Document suivant	23K0182 RAPPORT
Date de dépôt	30/04/1908
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	René, Colaert (Auteur)
Document Sénat	23S0116 RAPPORT
Date de dépôt	08/05/1908
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Peltzer (Auteur)
Date de fin	08/05/1908
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/05/1908   EN DISCUSSION 07/05/1908   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/05/1908   EN DISCUSSION 08/05/1908   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL | TRAVAIL FEMININ