Document parlementaire 23K0171-1906-1907

Budget des Recettes et des Dépenses extraordinaires pour l'exercice 1907.

Fiche complète
21/06/1907
Vote Chambre 03/08/1907
Vote Sénat 09/08/1907
Date de la loi 18/08/1907
Date moniteur 23/08/1907
Moniteur n° 235
Documents principaux 00/000-K0171/001-1906-1907
00/000-K0203/001-1906-1907
00/000-K0227/001-1906-1907
00/000-K0231/001-1906-1907
00/000-K0233/001-1906-1907
00/000-S0107/001-1906-1907
00/000-S0115/001-1906-1907
Document Chambre   23K0171
BUDGET
Date de dépôt 21/06/1907
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/08/1907
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 19/07/1907
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Segers (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 31/07/1907
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  23K0231
AMENDEMENT
Date de dépôt 01/08/1907
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Frédéric, Delvaux (Auteur)
, Louis, Franck (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  23K0233
AMENDEMENT
Date de dépôt 02/08/1907
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
, Edouard, Biart (Auteur)
, André, Coremans (Auteur)
, Jean-Baptiste, de Winter (Auteur)
Document Sénat   23S0107
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 09/08/1907
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 06/08/1907
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Astère, Vercruysse de Solart * (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/08/1907   EN DISCUSSION
03/08/1907   EN DISCUSSION
03/08/1907   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/08/1907   EN DISCUSSION
09/08/1907   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS