Document parlementaire 23K0170-1905-1906

Projet de loi approuvant l'Acte général de la Conférence d'Algéciras du 7 avril 1906 et le Protocole additionnel du même jour qui y est annexé.

	Fiche complète
	01/05/1906
Vote Chambre	10/05/1906
Vote Sénat	17/05/1906
Date de la loi	21/06/1906
Date moniteur	13/09/1906
Moniteur n°	256
Documents principaux	00/000-K0170/001-1905-1906 00/000-K0185/001-1905-1906 00/000-S0061/001-1905-1906
Document Chambre	23K0170 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/05/1906
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/05/1906
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Erratum
Date de fin	10/05/1906
Document Chambre Document suivant	23K0185 RAPPORT
Date de dépôt	04/05/1906
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, de Béthune * (Auteur)
Document Sénat	23S0061 RAPPORT
Date de dépôt	11/05/1906
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, de Renesse (Auteur)
Date de fin	17/05/1906
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/05/1906   EN DISCUSSION 10/05/1906   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/05/1906   EN DISCUSSION 17/05/1906   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL