Document parlementaire 23K0167-1907-1908

Projets de loi tendant à accorder la naturalisation ordinaire aux sieurs Dominique Welbes, Pierre-Auguste-Emile Bourgeois, Dominique-François Migom, Frédéric-Philippe-Pierre-Elisée Nisoli, Christophe-Gérard Siefers, Alexandre-Jules-Martial Tardif, Jean-Baptiste Veraart, Rodolphe-Octave-Frédéric Rasmussen, Hugo Menkes, Emile Fries, Léon Coblyn et Othon-Louis Stöckle et aux dames Marie-Louise-Jeanne-Marie Dayot, Marie-Anaïs Rouquié, Anna-Georgina Truscat, Hélène-Marianne Le Tac, Marie-Thérèse Maître, Augustine-Célestine-Marie-Rose Lesage, Amélie Rothé, épouse Fries et Blanche-Marie-Thérèse Vachon.

	Fiche complète
	15/04/1908
Documents principaux	00/000-K0167/001-1907-1908
Document Chambre	23K0167 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/04/1908
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS