Document parlementaire 23K0163-1906-1907

Projet de loi approuvant la Convention conclue à Genève le 9 juillet 1906, pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne.

	Fiche complète
	18/06/1907
Vote Chambre	26/07/1907
Vote Sénat	07/08/1907
Date de la loi	15/08/1907
Date moniteur	19/09/1907
Moniteur n°	262
Documents principaux	00/000-K0163/001-1906-1907 00/000-K0185/001-1906-1907 00/000-S0096/001-1906-1907
Document Chambre	23K0163 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/06/1907
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/06/1907
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/07/1907
Document Chambre Document suivant	23K0185 RAPPORT
Date de dépôt	05/07/1907
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maximilien, de Maere d'Aertrijcke (Auteur)
Document Sénat	23S0096 RAPPORT
Date de dépôt	02/08/1907
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Adolphe, Devos (Auteur)
Date de fin	07/08/1907
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/07/1907   EN DISCUSSION 26/07/1907   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/08/1907   EN DISCUSSION 07/08/1907   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | GUERRE