	Fiche complète
	09/04/1908
Vote Chambre	14/07/1911
Vote Sénat	01/08/1911
Date de la loi	07/08/1911
Date moniteur	24/08/1911
Moniteur n°	236
Documents principaux	00/000-K0159/001-1907-1908 00/000-K0137/001-1908-1909 00/000-S0091/001-1910-1911
Document Chambre	23K0159 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/04/1908
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/04/1908
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/07/1911
Document Chambre Document suivant	24K0137 RAPPORT
Date de dépôt	01/04/1909
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Antoine, Borboux (Auteur)
Document Sénat	24S0091 RAPPORT
Date de dépôt	18/07/1911
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Le Clef (Auteur)
Date de fin	01/08/1911
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/07/1911 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/08/1911 EN DISCUSSION 01/08/1911 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| REGLEMENT DEFINITIF