Document parlementaire 23K0159-1904-1905

Projet de loi approuvant la Convention conclue à Berlin le 15 août 1903 entre les Plénipotentiaires du Gouvernement prussien et du Gouvernement belge pour l'amélioration des communications par voie ferrée, entre la Belgique et la Prusse.

	Fiche complète
	13/04/1905
Vote Chambre	31/07/1907
Vote Sénat	09/08/1907
Date de la loi	26/08/1907
Date moniteur	19/01/1908
Moniteur n°	19
Documents principaux	00/000-K0159/001-1904-1905 00/000-K0208/001-1906-1907 00/000-S0118/001-1906-1907
Document Chambre	23K0159 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/04/1905
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/04/1905
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	31/07/1907
Document Chambre Document suivant	23K0208 RAPPORT
Date de dépôt	23/07/1907
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Auguste, De Becker Remy * (Auteur)
Document Sénat	23S0118 RAPPORT
Date de dépôt	07/08/1907
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Peltzer (Auteur)
Date de fin	09/08/1907
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	31/07/1907   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/08/1907   EN DISCUSSION 09/08/1907   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORT FERROVIAIRE