Document parlementaire 23K0154-1905-1906

Projet de loi portant approbation de divers contrats relatifs à des immeubles domaniaux et autorisation de louer ou d'aliéner des biens de même nature.

	Fiche complète
	10/04/1906
Vote Chambre	04/05/1906
Vote Sénat	16/05/1906
Date de la loi	19/05/1906
Date moniteur	23/05/1906
Moniteur n°	143
Documents principaux	00/000-K0154/001-1905-1906 00/000-K0169/001-1905-1906 00/000-S0052/001-1905-1906
Document Chambre	23K0154 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/04/1906
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/04/1906
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/05/1906
Document Chambre Document suivant	23K0169 RAPPORT
Date de dépôt	27/04/1906
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, de Broqueville (Auteur)
Document Sénat	23S0052 RAPPORT
Date de dépôt	08/05/1906
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Raepsaet (Auteur)
Date de fin	16/05/1906
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/05/1906   EN DISCUSSION 04/05/1906   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/05/1906   EN DISCUSSION 16/05/1906   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DOMAINES