Document parlementaire 23K0144-1906-1907

Projet de loi augmentant le personnel de certains tribunaux et créant une nouvelle place de Président de Chambre à la Cour d'appel de Bruxelles.

Fiche complète
28/05/1907
Vote Chambre 03/08/1907
Vote Sénat 07/08/1907
Date de la loi 17/08/1907
Date moniteur 01/09/1907
Moniteur n° 244
Documents principaux 00/000-K0144/001-1906-1907
00/000-K0196/001-1906-1907
00/000-K0209/001-1906-1907
00/000-K0210/001-1906-1907
00/000-K0215/001-1906-1907
00/000-K0221/001-1906-1907
00/000-S0108/001-1906-1907
00/000-S0116/001-1906-1907
Document Chambre   23K0144
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/05/1907
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/05/1907
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/08/1907
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 16/07/1907
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, Versteylen (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 23/07/1907
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Emile, Buisset (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 24/07/1907
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Louis, Thienpont (Auteur)
, Jules, Giroul (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 25/07/1907
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Charles, Woeste (Auteur)
, Joseph, Van Naemen (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 26/07/1907
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Alphonse, Harmignie (Auteur)
Document Sénat   23S0108
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 07/08/1907
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 06/08/1907
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Goblet d'Alviella (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/08/1907   EN DISCUSSION
02/08/1907   EN DISCUSSION
03/08/1906   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/08/1907   EN DISCUSSION
07/08/1907   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE | PERSONNEL