Document parlementaire 23K0127-1907-1908

Projet de loi approuvant l'Arrangement, signé à La Haye le 8 octobre 1907, concernant l'amélioration de l'éclairage et du balisage de l'Escaut.

Fiche complète
03/03/1908
Vote Chambre 23/04/1908
Vote Sénat 08/05/1908
Date de la loi 20/05/1908
Date moniteur 06/07/1908 | 07/07/1908
Moniteur n° 188 | 189
Documents principaux 00/000-K0127/001-1907-1908
00/000-K0148/001-1907-1908
00/000-S0113/001-1907-1908
Document Chambre   23K0127
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/03/1908
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/03/1908
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/04/1908
Document Chambre
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  23K0148
RAPPORT
Date de dépôt 02/04/1908
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henry, Carton de Wiart (Auteur)
Document Sénat   23S0113
RAPPORT
Date de dépôt 07/05/1908
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Alfred, de Vinck de Winnezeele (Auteur)
Date de fin 08/05/1908
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/04/1908   EN DISCUSSION
23/04/1908   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/05/1908   EN DISCUSSION
08/05/1908   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE