Document parlementaire 23K0126-1907-1908

Projet de loi approuvant l'Arrangement, signé à Rome le 9 décembre 1907 entre la Belgique et plusieurs pays, concernant l'organisation d'un Office international d'Hygiène publique.

	Fiche complète
	03/03/1908
Vote Chambre	23/04/1908
Vote Sénat	07/05/1908
Date de la loi	20/05/1908
Date moniteur	20/12/1908
Moniteur n°	355
Documents principaux	00/000-K0126/001-1907-1908 00/000-K0144/001-1907-1908 00/000-S0097/001-1907-1908
Document Chambre	23K0126 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/03/1908
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/03/1908
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/04/1908
Document Chambre Document suivant	23K0144 RAPPORT
Date de dépôt	01/04/1908
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	GEORGES, Cousot (Auteur)
Document Sénat	23S0097 RAPPORT
Date de dépôt	01/05/1908
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Favereau (Auteur)
Date de fin	07/05/1908
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/04/1908   EN DISCUSSION 23/04/1908   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/05/1908   EN DISCUSSION 07/05/1908   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | SANTE PUBLIQUE